Conditions Générales Humilius (“JunkBrothers”)

Numéro d'entreprise : BE 0778.971.663

1. Conclusion de l'accord

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et services de JunkBrothers. L'accord est conclu par une offre écrite, un e-mail, un message WhatsApp ou un accord téléphonique/verbal. En confirmant le prix ou en accordant l'accès au site, le client déclare accepter les présentes conditions.

1.2 Droit de rétractation (B2C) Dans le cas d'un contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours. Si le consommateur souhaite que les travaux commencent dans ce délai, il demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'ordre est entièrement exécuté.

JunkBrothers n'est pas tenu par des erreurs ou omissions manifestes dans ses offres ou devis.

2. Modifications et Circonstances Imprévues

2.1 Les travaux supplémentaires ne sont valides qu'après accord (numérique ou verbal). Si les travaux supplémentaires dépassent 50% du prix initial, JunkBrothers peut demander un acompte supplémentaire de 35% sur ces travaux supplémentaires.

2.2 Les biens ou les flux de déchets qui ne deviennent visibles qu'après la démolition ou le retrait d'obstacles (murs, sols, articles empilés) ne sont pas inclus dans le prix initial et seront facturés séparément aux tarifs en vigueur.

2.3 Déchets dangereux : Si de l'amiante, des déchets chimiques ou d'autres substances dangereuses sont découvert au cours des travaux et n'avaient pas été signalés au préalable, JunkBrothers se réserve le droit de suspendre immédiatement les travaux. Tous les coûts d'enlèvement sécurisé, de traitement spécialisé ou d'arrêt sont entièrement à la charge du client.

Annulation

3.1 En cas d'annulation par le donneur d'ordre dans les 7 jours ouvrables précédant le début, une indemnité forfaitaire de 35% du prix est due. En cas d'annulation par JunkBrothers hors cas de force majeure, le consommateur (B2C) a droit à une indemnisation équivalente.

4. Exécution et Force Majeure

4.1 Les délais d'exécution sont purement indicatifs. JunkBrothers a une obligation de moyens, et non une obligation de résultat, en ce qui concerne le calendrier exact des travaux.

4.2 Les cas de force majeure (grève, intempéries, panne de machine, maladie, épidémie, etc.) suspendent le délai d'exécution sans que le client n'ait droit à une quelconque indemnisation.

5. Obligations de l'employeur

5.1 Le maître d'ouvrage garantit l'accès au chantier à l'heure convenue. En cas d'absence ou d'impossibilité d'accès, les temps d'attente et les frais de déplacement supplémentaires seront facturés.

5.2 Stationnement : Le client est responsable de demander en temps voulu les permis de stationnement et d'installer les panneaux d'interdiction de stationnement, sauf si JunkBrothers a explicitement confirmé par écrit en assumer la responsabilité. Pour les commandes de dernière minute, cette responsabilité incombe toujours au client.

5.3 Objets de valeur : Le client est tenu de retirer ou de marquer sans ambiguïté tous les objets de valeur (financière ou émotionnelle) qui ne doivent pas être évacués, avant le début des travaux. JunkBrothers n’est pas responsable de l’enlèvement de biens qui n’étaient pas clairement marqués.

5.4 Gestion des clés : Dès que JunkBrothers dispose des clés du chantier, elle s'engage à agir en bon père de famille. Cependant, JunkBrothers n'est pas responsable des dommages causés par des tiers (cambriolage, vandalisme) ou des facteurs externes (fuites, incendie) qui se produisent en dehors des heures de travail actives.

5.5 Le client doit couper toutes les utilités (électricité, eau, gaz) avant le début du débranchement des appareils électroménagers ou sanitaires. JunkBrothers n'est pas responsable des dommages causés par des conduites d'utilités non coupées.

6. Propriété et Livraison

6.1 La propriété des biens désencombrés est irrévocablement transférée à JunkBrothers dès leur départ du chantier. Le client renonce à toute valeur résiduelle ou compensation pour ces biens.

6.2 Les prestations sont livrées “balayées” par défaut (balayage/aspiration). Pour les caves, greniers, garages et remises, cela ne s'applique que si l'état de la surface le permet. Un nettoyage en profondeur nécessite un devis séparé.

6.3 En l'absence du client lors de la finalisation, un reportage photographique réalisé par JunkBrothers fait foi comme preuve irréfutable de la livraison conforme et de l'état de la propriété à ce moment-là.

7. Conditions de paiement (Conformément à la loi 2023)

7.1 Les factures sont payables au comptant à l'achèvement, sauf accord contraire écrit.

7.2 B2B (Entreprises) : En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 10% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, plus une clause pénale de 10% du montant de la facture (minimum 100 €).

7.3 B2C (Consommateurs) : En cas de non-paiement, le consommateur reçoit une première mise en demeure gratuite avec un délai de 14 jours. Par la suite, les intérêts légaux sont dus plus une indemnité conformément aux maximums légaux (max 20 € pour une dette 500 €).

8. Responsabilité et Sous-traitance

8.1 La responsabilité de JunkBrothers est limitée au montant versé par l’assurance responsabilité civile professionnelle.

8.2 Monte-meubles Si un monte-meubles est utilisé par l'intermédiaire d'un sous-traitant, cela se fait selon les conditions de ce tiers. JunkBrothers n'est pas responsable des dommages causés par le matériel ou les actions de ce sous-traitant.

8.3 JunkBrothers n'est pas responsable des dommages causés aux plantations, allées ou canalisations par l'utilisation nécessaire d'engins lourds, sauf si le client a prévenu par écrit à l'avance de vulnérabilités spécifiques et que cet avertissement a été ostensiblement ignoré.

8.4 Les travaux de peinture sont exécutés comme une obligation de moyens ; JunkBrothers n'est pas responsable du décollement du papier peint ou des substrats dû à la peinture appliquée.

9. Confidentialité et Litiges

9.1 JunkBrothers traite les données personnelles conformément à la législation RGPD, uniquement pour l'exécution du contrat et la gestion de la clientèle.

Seul le droit belge est applicable.

9.3 Pour les parties professionnelles (B2B), les tribunaux d'Anvers sont compétents. Pour les consommateurs (B2C), la compétence est déterminée conformément au Code judiciaire.