{"id":6605,"date":"2026-03-05T11:14:34","date_gmt":"2026-03-05T10:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/junkbrothers.be\/?page_id=6605"},"modified":"2026-09-08T22:39:59","modified_gmt":"2026-09-08T21:39:59","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Humilius (\u201c JunkBrothers \u201d)<\/b><\/b><\/p>

Num\u00e9ro d'entreprise : BE 0778.971.663<\/p>

1. Conclusion de l'accord<\/b><\/b><\/p>

1.1 <\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres, accords et services de JunkBrothers. L'accord est conclu par le biais d'une offre \u00e9crite, d'un e-mail, d'un message WhatsApp ou d'un accord t\u00e9l\u00e9phonique\/oral. En confirmant le prix ou en accordant l'acc\u00e8s au site, le client d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

1.2 Droit de r\u00e9tractation (B2C) : <\/b>Dans le cas d'un contrat \u00e0 distance, le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours. Si le consommateur souhaite que les travaux commencent dans ce d\u00e9lai, il demande express\u00e9ment l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate et reconna\u00eet perdre son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s que l'ordre est enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>

1.3 <\/b>JunkBrothers n'est pas tenue de respecter les erreurs manifestes ou les inexactitudes figurant dans ses offres ou ses devis.<\/p>

1.4 <\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le donneur d'ordre au moment (i) de l'acceptation du devis, quel que soit le mode d'acceptation (par \u00e9crit, par e-mail, par message WhatsApp ou oralement\/par t\u00e9l\u00e9phone), et\/ou (ii) de l\u2019accord donn\u00e9 pour le d\u00e9marrage des travaux, et\/ou (iii) de l\u2019octroi de l\u2019acc\u00e8s au chantier \u2014 selon le moment qui survient en premier.<\/p>

2. Modifications et Circonstances Impr\u00e9vues<\/b><\/b><\/p>

2.1 <\/b>Les travaux suppl\u00e9mentaires ne sont valables qu'apr\u00e8s accord (\u00e9lectronique ou verbal). Si le montant des travaux suppl\u00e9mentaires d\u00e9passe 50% du prix initial, JunkBrothers peut exiger une avance suppl\u00e9mentaire de 35% sur ces travaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>

2.2 <\/b>Les marchandises ou flux de d\u00e9chets qui ne deviennent visibles qu'apr\u00e8s la d\u00e9molition ou l'enl\u00e8vement d'obstacles (murs, sols, objets empil\u00e9s) ne sont pas inclus dans le prix initial et feront l'objet d'une facturation suppl\u00e9mentaire aux tarifs en vigueur.<\/p>

2.3 Substances dangereuses, interdites ou r\u00e9glement\u00e9es : <\/b>Si, pendant ou apr\u00e8s les travaux, de l\u2019amiante, des d\u00e9chets chimiques ou d\u2019autres substances dangereuses, interdites ou r\u00e9glement\u00e9es sont d\u00e9couverts et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au pr\u00e9alable par le donneur d\u2019ordre \u2014 y compris, sans s\u2019y limiter, les substances soumises \u00e0 des restrictions l\u00e9gales en mati\u00e8re de transport, de d\u00e9tention ou de stockage \u2014, JunkBrothers est en droit (i) de suspendre imm\u00e9diatement les travaux, et (ii) de facturer des frais administratifs et de s\u00e9curit\u00e9 afin de couvrir le temps suppl\u00e9mentaire, la coordination et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ainsi requis, que des frais externes d\u2019\u00e9limination ou de traitement soient engag\u00e9s ou non. Cette indemnit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 140 \u20ac TTC par heure de travail entam\u00e9e, avec un minimum de 280 \u20ac TTC. Tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9limination en toute s\u00e9curit\u00e9, au traitement sp\u00e9cialis\u00e9 ou \u00e0 l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s sont en outre enti\u00e8rement \u00e0 la charge du donneur d\u2019ordre.<\/p>

2.4 Nuisibles : <\/b>Si, au d\u00e9but ou pendant l'ex\u00e9cution des travaux, la pr\u00e9sence de nuisibles (notamment, mais sans s'y limiter, des acariens, des punaises de lit, des cafards, des rats ou des souris) n'ayant pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e au pr\u00e9alable par le donneur d'ordre est constat\u00e9e, JunkBrothers se r\u00e9serve le droit (i) de facturer un suppl\u00e9ment afin de couvrir les frais suppl\u00e9mentaires de protection, de d\u00e9sinfection et de traitement, et\/ou (ii) de suspendre tout ou partie des travaux jusqu\u2019\u00e0 ce que des mesures de d\u00e9sinfection appropri\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 prises. Ce suppl\u00e9ment sera, dans la mesure du raisonnable, communiqu\u00e9 au donneur d\u2019ordre avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>

Annulation<\/b><\/b><\/p>

3.1 <\/b>En cas d'annulation par le client dans les 7 jours ouvrables pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la prestation, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 35% du prix est due. En cas d'annulation par JunkBrothers pour une raison autre qu'un cas de force majeure, le consommateur (B2C) a droit \u00e0 une indemnisation \u00e9quivalente.<\/p>

4. Ex\u00e9cution et Force Majeure<\/b><\/b><\/p>

4.1 <\/b>Les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution sont purement indicatifs. JunkBrothers a une obligation de moyens, et non une obligation de r\u00e9sultat, en ce qui concerne le calendrier pr\u00e9cis des travaux.<\/p>

4.2 <\/b>Un cas de force majeure (gr\u00e8ve, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, panne de machine, maladie, \u00e9pid\u00e9mie, etc.) suspend le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>

5. Obligations de l'employeur<\/b><\/b><\/p>

5.1 <\/b>Le donneur d'ordre garantit l'acc\u00e8s au chantier \u00e0 l'heure convenue. En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e8s, les temps d'attente et les frais de d\u00e9placement suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/p>

5.2 Stationnement : <\/b>Le client est responsable de demander en temps voulu les permis de stationnement et d'installer les panneaux d'interdiction de stationnement, sauf si JunkBrothers a explicitement confirm\u00e9 par \u00e9crit en assumer la responsabilit\u00e9. Pour les commandes de derni\u00e8re minute, cette responsabilit\u00e9 incombe toujours au client.<\/p>

5.3 Objets de valeur : <\/b>Le client est tenu de retirer ou de marquer sans ambigu\u00eft\u00e9 tous les objets de valeur (financi\u00e8re ou \u00e9motionnelle) qui ne doivent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, avant le d\u00e9but des travaux. JunkBrothers n\u2019est pas responsable de l\u2019enl\u00e8vement de biens qui n\u2019\u00e9taient pas clairement marqu\u00e9s.<\/p>

5.4 Gestion des cl\u00e9s : <\/b>D\u00e8s que JunkBrothers dispose des cl\u00e9s du chantier, elle s'engage \u00e0 agir en bon p\u00e8re de famille. Cependant, JunkBrothers n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des tiers (cambriolage, vandalisme) ou des facteurs externes (fuites, incendie) qui se produisent en dehors des heures de travail actives.<\/p>

5.5 <\/b>Le client doit couper l'alimentation de tous les services publics (\u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz) avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9montage des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers ou des \u00e9quipements sanitaires. JunkBrothers d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s par des conduites de services publics non coup\u00e9es.<\/p>

6. Propri\u00e9t\u00e9 et Livraison<\/b><\/b><\/p>

6.1 <\/b>La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises enlev\u00e9es est irr\u00e9vocablement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 JunkBrothers d\u00e8s qu'elles quittent le chantier. Le client renonce \u00e0 toute valeur (r\u00e9siduelle) ou compensation relative \u00e0 ces biens. Ce transfert de propri\u00e9t\u00e9 ne s'applique pas aux substances ou objets soumis \u00e0 des restrictions l\u00e9gales en mati\u00e8re de transport, de possession ou de stockage et qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au pr\u00e9alable par le donneur d'ordre conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.3. Dans ce cas, JunkBrothers se r\u00e9serve le droit de les proposer \u00e0 nouveau au donneur d\u2019ordre ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019enl\u00e8vement dans le d\u00e9lai imparti, de les faire traiter aux frais du donneur d\u2019ordre.<\/p>

6.2 <\/b>Les prestations sont livr\u00e9es par d\u00e9faut \u201c propres \u00e0 coup de balai \u201d (balayage\/passage de l'aspirateur). Pour les caves, greniers, garages et remises, cela ne s'applique que si l'\u00e9tat du sol le permet. Un nettoyage en profondeur n\u00e9cessite un devis s\u00e9par\u00e9.<\/p>

6.3 <\/b>En cas d'absence du client lors de la remise des cl\u00e9s, un reportage photo r\u00e9alis\u00e9 par JunkBrothers fera office de preuve irr\u00e9futable de la bonne remise des cl\u00e9s et de l'\u00e9tat du bien immobilier \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

6.4 <\/b>Tout le mat\u00e9riel, les outils, machines, conteneurs et autres \u00e9quipements de travail que JunkBrothers utilise ou place temporairement sur le chantier du donneur d\u2019ordre restent \u00e0 tout moment et sans condition la propri\u00e9t\u00e9 de JunkBrothers, quelle que soit la dur\u00e9e de leur pr\u00e9sence sur le chantier, et ne font en aucun cas partie du patrimoine du donneur d\u2019ordre. En cas de faillite, de redressement judiciaire ou de proc\u00e9dure similaire \u00e0 l\u2019encontre du donneur d\u2019ordre, JunkBrothers se r\u00e9serve le droit de revendiquer ce mat\u00e9riel conform\u00e9ment au Livre XX du Code de droit \u00e9conomique.<\/p>

7. Conditions de paiement (Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 2023)<\/b><\/b><\/p>

7.1 <\/b>Les factures sont payables le jour de l'ach\u00e8vement de la mission, sauf si une date d'\u00e9ch\u00e9ance ult\u00e9rieure est indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>

7.2 B2B (Entreprises) : <\/b>En cas de non-paiement \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de 10% par an est d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure, major\u00e9 d'une clause p\u00e9nale de 10% du montant de la facture (avec un minimum de 100 \u20ac). En cas de recouvrement judiciaire, des int\u00e9r\u00eats judiciaires suppl\u00e9mentaires sont dus \u00e0 compter de la date de la citation jusqu'au paiement int\u00e9gral.<\/p>

7.3 B2C (Consommateurs) : <\/b>En cas de non-paiement, le consommateur re\u00e7oit un premier rappel gratuit lui accordant un d\u00e9lai de 14 jours. Par la suite, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont dus, major\u00e9s d'une indemnit\u00e9 de dommages-int\u00e9r\u00eats conforme aux plafonds l\u00e9gaux : 20 \u20ac maximum pour une dette inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 \u20ac ; 30 \u20ac maximum + 10% de la partie sup\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac pour une dette comprise entre 150 \u20ac et 500 \u20ac ; 65 \u20ac maximum + 5% de la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac pour une dette sup\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac.<\/p>

8. Responsabilit\u00e9 et Sous-traitance<\/b><\/b><\/p>

8.1 <\/b>La responsabilit\u00e9 de JunkBrothers est limit\u00e9e au montant vers\u00e9 par l'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>

8.2 Ascenseur de d\u00e9m\u00e9nagement : <\/b>Si un monte-meubles est utilis\u00e9 par l'interm\u00e9diaire d'un sous-traitant, cela se fait selon les conditions de ce tiers. JunkBrothers n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s par le mat\u00e9riel ou les actions de ce sous-traitant.<\/p>

8.3 <\/b>JunkBrothers d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s aux plantations, aux all\u00e9es ou aux canalisations r\u00e9sultant de l'utilisation n\u00e9cessaire d'engins lourds, sauf si le client avait pr\u00e9alablement signal\u00e9 par \u00e9crit des points de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques et qu'il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que cet avertissement a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9.<\/p>

8.4 <\/b>Les travaux de peinture sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'un engagement de moyens ; JunkBrothers ne saurait \u00eatre tenu responsable du d\u00e9collement du papier peint ou des supports d\u00fb \u00e0 la peinture appliqu\u00e9e.<\/p>

9. Confidentialit\u00e9 et Litiges<\/b><\/b><\/p>

9.1 <\/b>JunkBrothers traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au RGPD, exclusivement aux fins de l'ex\u00e9cution du contrat et de la gestion de la client\u00e8le.<\/p>

9.2 <\/b>Seul le droit belge est applicable.<\/p>

9.3 <\/b>Pour les parties professionnelles (B2B), les tribunaux d'Anvers sont comp\u00e9tents. Pour les consommateurs (B2C), la comp\u00e9tence est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment au Code judiciaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres, accords et services de JunkBrothers. L'accord est conclu par le biais d'une offre \u00e9crite, d'un e-mail, d'un message WhatsApp ou d'un accord t\u00e9l\u00e9phonique\/oral. En confirmant le prix ou en accordant l'acc\u00e8s au site, le client d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6605","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6605","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6605"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6605\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7347,"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6605\/revisions\/7347"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/junkbrothers.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6605"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}